Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de VenteChamps d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.planete-motard.fr Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Article 2 : Disponibilité et description des produits Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et sous réserve d'erreur typographyque. L'option de la fiche produit peut indiquer soit la teinte soit la matière utilisé pour la fabrication du produit. Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. Article 4 : Modalités de Paiement Vous pouvez effectuer le règlement avec les modes de paiements suivants : France métropolitaine : - Paypal - Chèque Article 5 : Expédition et Livraison : Départ le plus rapidement possible dans le traitement logistique en tenant compte des délais de préparation et d’expédition ainsi que les délais de livraison des transporteurs. L’ensemble des délais annoncés sont calculés selon une moyenne de délais livraison fournisseur sur notre plateforme logistique cette moyenne est calculé en jours ouvréshors délais de préparation et d’expédition auxquels doit être ajouté le délai de livraison du transporteur Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Frais de livraison emballage et logistique : France métropolitaine :fonction du poids du colis ( automatique ) Article 6 : Force Majeure P-Gaz moto Center et www.planete-motard.fr ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, planete-motarrd.fr n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Article 7: Rétractation : Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine fermé non déballé et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Notez bien : pour les modes de paiements en plusieurs fois par carte bancaire les frais de constitution de dossier et de gestion des transactions sont non remboursables en totalité quelquesoit la ou les raisons et la date de demande. Les produits qui ne seront pas retournés dans leur emballage d'origine fermé scellé tel que livré par le fournisseur ou fabriquant seront refusés et retourné systématiquement. Les produits ayant été montés et présentant des traces de montage ou d'usage seront refusés et retourné systématiquement. Par mesure d’hygiène, le retour de certains de nos produits, ne pourra être accepté si l’emballage d’origine a été décellophané, descellé, ouvert, déchiré, marqué. Sont concernés : - L'ensemble des produits des rayons vêtements (homme & femme, et casques), kit main libres. - Les produits copiables (Multimédia, CD, DVD, logiciels) si l'emballage d'origine a été descellé, et les services en général. Attention chaque retour doit faire l'objet d'une demande d'accord, tout retour n'ayant pas fait l'objet d'une demande sera facturé d'un forfait de 30 eur ttc de frais traitement,ainsi que les frais logistiques et de reprises fournisseur, un retour suite a "refus de livraison du colis" chez le client entre dans le cadre de cet article. Tout retour en dehors du délais légal se verra appliquer une décôte de 40% auquels seront ajoutés les frais logistiques. Certains produits sur mesure ou "sur commande uniquement" seront reprit avec décôte fournisseur (produit avec teintes ou fabrications spécifiques) Annulation de commande : toute annulation de commande doit être faite par courrier recommandé AR à l'adresse suivante :Planet-Motard 5 rue jacques anquetil, 91100 Corbeil-essonnes dans un délais de 7 jours ouvrable après validation de la commande par le client, dans le cas contraire 10% du total de la commande sera conservé pour frais de traitement et logistique. Article 8 : Garantie assurance et SAV Sauf si celà est précisé dans la fiche produit, les produits sont garantis un ans pièce et main d'oeuvre. Article 9 Incident de paiement et recouvrement de paiement : Incident de paiement : Un forfait de 20 euro sera facturé en supplément pour frais de traitement quelque soit la somme due Recouvrement de paiement : Un forfait de 299 euro et 25% du montant en recouvrement sera facturé quelque soit la somme due. Article10 Identification de la société SARL P-GAZ MOTO CENTER ( www.planete-motard.fr) 5 rue Jacques anquetil 91100 Corbeil-essonnes tel 01 60 88 79 22 fax 01 60 88 79 23 Attention : Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à d'indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.planete-motard.fr Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
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